Statuts du CHER

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Article 1. Définition et missions

Le laboratoire CHER est rattaché à l’Université de Strasbourg et bénéficie du statut d’unité de recherche. Son label est UR 4376. Son périmètre est validé par la Commission de la recherche de l’Université et il est mentionné dans le volet spécifique à l’établissement du contrat quinquennal de site signé avec le MESRI. Il est soumis à l’évaluation de l’HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur).

L’Unité de Recherche CHER est rattachée à l’école doctorale des Humanités ED 520 et à la Faculté des Langues de l’Université de Strasbourg. Elle fédère un ensemble d’enseignants-chercheurs actifs dans le domaine des études hispaniques et lusophones, italiennes et roumaines.

L’unité de recherche CHER définit pour chaque période d’accréditation des axes prioritaires de recherche dans les dossiers scientifiques élaborés lors de chaque plan quinquennal. Le laboratoire soutient également les recherches individuelles de ses membres dans ses domaines de compétence. Elle organise tout type d’action structurante de la recherche et de manifestation à caractère scientifique. Elle s’efforce de développer des relations interdisciplinaires et internationales avec les autres unités de l’Université de Strasbourg et avec des centres de recherche français ou étrangers.

L’UR CHER est une structure d’accueil de la formation doctorale dans son domaine de recherche tel que défini ci-dessus. Elle assure le soutien et l’encadrement des étudiants inscrits en doctorat et en masters recherche selon les modalités prévues par la charte du doctorat et en coopération avec l’ED 520 des Humanités.

Article 2. Composition de l’URCHER

L’UR CHER accueille des membres titulaires ainsi que des membres associés.

Les membres titulaires sont :

• Les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice à l’Université de Strasbourg ayant demandé et obtenu leur rattachement à l’UR 4376-CHER.
• Les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres établissements et ayant opté pour leur rattachement à l’UR CHER, celui-ci devant être accepté par le Conseil de l’UR 4376. Les candidatures doivent être examinées et approuvées par le conseil de l’UR au vu d’un dossier constitué par une lettre de motivation, un CV, une liste de publications et un projet de recherche en lien avec les axes priorités de l’UR.
• Les professeurs émérites ayant appartenu à l’UR CHER.
• Les docteurs ayant demandé et obtenu leur rattachement à l’UR CHER
• Les doctorants travaillant sous la direction d’un membre de l’UR CHER.
• Le secrétaire

Les membres associés sont :

• Les enseignants-chercheurs et chercheurs invités par l’UR CHER.
• Les chercheurs post-doctorants accueillis à l’UR CHER.
• Les étudiants des Masters à finalité de recherche rattachés à l’UR CHER
• Les stagiaires encadrés par un enseignant-chercheur ou chercheur membre titulaire de l’UR CHER.

Le statut de membre associé peut également être accordé à tout enseignant-chercheur ou chercheur statutaire qui en ferait la demande. Les candidatures doivent être examinées et approuvées par le conseil de l’UR au vu d’un dossier constitué par une lettre de motivation, un CV, une liste de publications et un projet de recherche en lien avec les axes priorités de l’UR. Le statut de membre associé est défini dans l’annexe qui fait partie intégrante de ce règlement.

Tous les membres de l’unité s’engagent à participer aux activités de l’unité de recherche et à publier des travaux en rapport avec le domaine de recherche de l’UR 4376, tel que défini au précédent article.

L’inscription de l’activité de recherche à l’UR CHER implique de contribuer activement à la vie scientifique de l’unité : travaux et publications ; encadrement des étudiants ; tâches administratives et responsabilités collectives.

Article 3. Directeur et Directeur adjoint de l’UR4376-CHER

3.1. Modalités d'élection

3.1.1 — Liste électorale

Le Directeur et le Directeur adjoint sont élus par l'assemblée générale parmi les professeurs des universités et les maîtres de conférences, en activité au sein l’UR4376.

La liste électorale intègre l’ensemble des membres titulaires de l’équipe (PR, MCF HDR et MCF à laquelle s’ajoutent les ATER en poste à l’unistra et les doctorants inscrits à l’ED 520 sous la direction d’un membre de l’équipe au moment de l’élection.

En cas de cessation anticipée de leurs fonctions, ils sont remplacés dans les mêmes conditions. En cas d’empêchement du directeur, le directeur-adjoint, désigné par le conseil, assure par intérim les fonctions de directeur.

3.1.2 — Dépôt de candidatures

Les candidatures individuelles, et éventuellement les professions de foi correspondantes, doivent être déposées dans un délai d'une semaine avant la date du scrutin.

3.1.3 — Mode de scrutin :

L’élection de chacun des directeurs se fait à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second, dès lors que le quorum est atteint.

Le quorum est fixé aux deux-tiers du corps électoral.

3.1.4 — Déroulement du vote:

Le vote par procuration est autorisé à condition que le mandant et le mandataire

appartiennent :

 -au même collège électoral, s'agissant respectivement, des professeurs d'université et HDR, des MCF non HDR et des ATER, des doctorants.

-à la même catégorie de personnel s'agissant des personnels BIATSS.

> La procuration écrite, signée par le mandant, devra être remise, en exemplaire original, par le mandataire au secrétaire de l’équipe.

> Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

> Le vote par correspondance ainsi que le vote électronique ne sont pas admis.

 3.2 Durée de mandat

Le Directeur et le Directeur adjoint sont élus pour un mandat d'une durée de cinq ans. Le mandat est renouvelable une fois, selon les mêmes modalités et conditions de durée.

Il peut être mis fin au mandat du directeur ou du directeur-adjoint, en dehors du cas de démission, par un vote de l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

3.3 Missions du directeur

Le directeur est responsable de la mise en œuvre et de la coordination de la politique scientifique de l’UR CHER Il est le lien entre l’UR 4376 et les instances de l’Université de Strasbourg chargées de la recherche, en particulier à l’occasion du dialogue de gestion. De même, il est le lien entre l’UR CHER et l’ED 520 des Humanités, la composante de rattachement, la Direction de la recherche et de la valorisation, la Direction des ressources humaines, le collégium Arts, Langues et Lettres, et est en général chargé de tout ce qui relève de la représentation de l’UR à l’extérieur.

Il informe le conseil de l’UR CHER de toute question relative à la recherche et à la formation doctorale. Il met en œuvre la politique de formation doctorale de l’UR 4376, en collaboration avec l’ED 520 des Humanités, et notamment l’organisation de journées de doctorants. Il diffuse auprès des membres les informations, appels d’offres, calendriers, etc., qu’il estime pertinent de relayer.

Le directeur coordonne, avec le directeur-adjoint et les membres du conseil, l’élaboration du projet stratégique annuel, celle du dossier d’évaluation et celle du contrat quinquennal d’activités. En particulier, il rédige le rapport d’évaluation, participe aux réunions préparations avec l’Université de Strasbourg, et met à disposition des membres du comité d’évaluation les informations nécessaires leur permettant d’évaluer l’UR 4376-CHER.

Le directeur prépare et exécute le budget de l’Unité de Recherche en concertation avec le bureau. Il demande qu’une délégation de signature soit accordée au directeur-adjoint. Il soumet à l’Assemblée générale les demandes de financement émanant de l’unité et des chercheurs. Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier annuel qui intègrent la totalité des dotations, contrats et recettes diverses obtenus par l’UR CHER ou ses membres.

La répartition des dépenses se fait en assemblée générale en début d’année, après la dotation récurrente, en fonction des projets menés par les membres de l’équipe élargie aux lecteurs docteurs actifs dans l’unité de recherche (colloques, journées d’étude, séminaires, collaborations avec d’autres équipes aux niveaux local, national ou international ainsi que des projets de déplacement). En fin d’exercice, le directeur peut décider seul de certaines dépenses jusqu’à hauteur de 600 euros. Au-delà, il doit demander l’aval des membres du conseil, si besoin est, par voie électronique.
 

Article 4     Conseil d’unité

Le directeur de l’UR CHER met en place un conseil d’unité. Ce conseil est composé comme suit :

• Membres de droit :
  • Les responsables des axes thématiques
• Membres élus :
  • Représentants enseignants-chercheurs, statutaires de l’unité (2 membres)
  • Représentants des doctorants (2 membres)
• Membres invités-permanents 
  • Le Doyen de la Faculté des Langues
  • Un représentant du Conseil scientifique de la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg

Le responsable financier de la Faculté des Langues peut être également invité à participer aux séances du conseil.

Le conseil est réuni, à la demande du directeur, chaque fois que l’équipe de direction l’estime nécessaire par une convocation envoyée à ses membres au moins huit jours à l’avance. Les débats et la délibération font l’objet d’un procès-verbal qui est diffusé par voie électronique à l’ensemble des membres de l’UR CHER. Tous les membres du conseil ont une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du directeur est prépondérante.

Le conseil peut également être consulté par voie électronique dans les cas où une décision rapide doit être prise.

Article 5 Assemblée générale

5.1. Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale de l’UR CHER est composée de l’ensemble des membres de l’UR 4376 – permanents (PU, MCF HDR, MCF), non-permanents (ATER, lecteurs docteurs ou doctorants, contractuels, doctorants, post-doctorants, PRAG, PRCE), membres-invités et membres associés. Peuvent y être invités, pour y être entendus les représentants des instances de l’Université de Strasbourg chargées de la recherche, des composantes intéressées aux activités de l’Unité de Recherche ainsi que les responsables d’autres unités de recherche de l’Université de Strasbourg ou d’un autre établissement français ou étranger. En cas de vote, seuls ont voix délibérative les titulaires PR, MCF HDR, et les MCF auxquels s’ajoutent -seulement s’ils sont titulaires d’un doctorat – les ATER, les lecteurs ou maîtres de langues et les enseignants contractuels en poste à l’Institut d’études romanes de l’Université de Strasbourg.

5.2 Réunions de l’assemblée générale

L’assemblée générale de l’UR CHER se réunit au moins 3 fois par an à l’initiative du directeur ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du directeur-adjoint. L’assemblée est également convoquée à la demande d’un tiers des membres titulaires. L’ordre du jour de la réunion est diffusé au moins 8 jours avant la date de la réunion. L’assemblée générale définit la politique de l’UR et examine toutes les questions relatives à la gestion et à l’activité de recherche et de formation de l’UR CHER. Un compte rendu des réunions est établi par le secrétaire de l’équipe sous la responsabilité du directeur ou, le cas échéant, d’un directeur-adjoint. Ce compte rendu est mis à disposition des membres titulaires et associés de l’UR CHER par voie électronique.

La répartition des dépenses se fait en assemblée générale lors de la première réunion de l’année civile selon les modalités décrites à l’article 3.3.

Les représentants des enseignants-chercheurs au Conseil de l’UR ainsi que les représentants des doctorants de l’UR CHER sont élus par l’ensemble des membres qui ont voix délibérative au sein de l’assemblée générale, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Délibéré et adopté par le conseil de l’UR 4376-CHER en sa réunion du 5 septembre 2022.

Annexe au règlement intérieur de l’unité de recherche Culture et Histoire dans l’Espace Roman. (CHER)

Membres associés du laboratoire

Article 1. Le statut de membre associé

Peut bénéficier du statut de membre associé à l’UR Culture et Histoire dans l’Espace Roman toute personne qui, par ses activités scientifiques et pédagogiques, participe à la vie et à l’animation de l’unité. Le statut de membre associé peut également être accordé à des personnes rattachées à une autre unité de recherche à titre principal, sous réserve qu’une partie de leurs activités de recherche s’inscrive effectivement dans un moins une opération de recherche de l’UR CHER et que les publications scientifiques qui y sont liées soient comptabilisées dans le bilan de l’UR (cf. article 3).

Article 2. Procédure de nomination et durée du statut

Le statut de membre associé est sollicité par la personne intéressée répondant aux conditions précisées à l’article 1. La demande est accompagnée d’un CV du/de la candidat(e), ainsi que d’une lettre présentant de manière succincte ses projets de recherche et les raisons de sa demande de rattachement. La demande doit être adressée au directeur de l’UR, qui la transmet au(x) responsable(s) de l’axe concerné, avant consultation du conseil d’unité. Une partie des activités de recherche du membre associé doit obligatoirement s’inscrire dans au moins une opération de recherche de l’UR CHER, et les publications scientifiques y attenantes doivent être comptabilisées dans le bilan de l’UR.

La demande est acceptée après approbation du conseil d’unité, pour la durée du projet quinquennal. Le statut peut être reconduit sur demande de l’intéressé(e), après validation par le conseil d’unité : le renouvellement du statut, non automatique, tient compte de l’association fructueuse entre l’unité et le membre associé.

Article 3. Droits et devoirs du membre associé

Le statut de membre associé permet d’être associé aux activités de recherche de l’unité. Le membre associé peut bénéficier d’un financement pour ses activités de recherche au sein de l’UR CHER dans le cadre de son axe de rattachement et après accord du responsable d’axe (sous réserve que la même opération ne soit pas financée par une autre unité de recherche).

Le travail de recherche du membre associé effectué au sein de l’UR CHER ainsi que ses publications en lien avec les opérations de recherche de l’UR CHER sont comptabilisées dans les documents officiels de l’unité, ainsi que dans son bilan scientifique. Le membre associé est invité à faire mention de son rattachement à l’UR CHER dans le cadre de ses activités de recherche.