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Statuts du C.H.E.R.

Texte des statuts EA4376 (pdf)
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Article 1

L'équipe d'accueil C.H.E.R.-EA4376 fédère plusieurs enseignants-chercheurs actifs dans le domaine des études hispaniques et lusophones, italiennes et roumaines. Ses recherches s'organisent autour des axes définis dans les dossiers scientifiques élaborés lors de chaque contrat quinquennal.
L'équipe d'accueil constitue une structure d'appui pour les formations de Master (Recherche et Professionnel) et doctorales animées par ses membres.

Article 2

L'équipe est rattachée à l'Université de Strasbourg, et y a son siège.

Article 3

L'équipe comprend des membres titulaires, des membres associés et accueille des doctorants, selon les conditions fixées par l'article 4, et le personnel IATOS. La liste des membres est mise à jour annuellement.

Article 4

Sont membres titulaires de l'équipe d'accueil les enseignants-chercheurs et chercheurs, en poste à l'Université de Strasbourg, relevant des champs de compétence du C.H.E.R.-EA4376, et les enseignants-chercheurs appartenant à d'autres établissements qui en font la demande à condition qu'ils ne soient pas déjà membres titulaires d'une autre équipe.
Sont membres associés de l'équipe les chercheurs non titulaires, en poste à l'université de Strasbourg (AMN, ATER), ainsi que les personnes qui en font la demande et dont les projets de recherche sont agréés par l'assemblée des membres à la majorité simple.
L'équipe accueille également les doctorants inscrits à l'Université de Strasbourg sous la direction d'un membre titulaire de l'équipe C.H.E.R.-EA4376, pendant la durée de leur thèse.
Les membres titulaires de l'équipe peuvent être membres associés dans d'autres équipes mais ne peuvent en être membres titulaires.

Article 5

Perdent leur qualité de membres de l'équipe les personnes qui en font la demande ainsi que celles qui en seraient exclues. L'exclusion peut être demandée par le directeur de l'équipe, le ou les co-directeurs, ainsi que par un tiers des membres de l'équipe. La demande et ses motifs doivent être communiqués aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale. Elle doit être instruite par le Conseil de laboratoire. L'exclusion est votée par l'assemblée générale, la majorité des deux tiers étant requise.

Article 6

L'équipe est dirigée par un directeur et deux co-directeurs, tous membres titulaires du C.H.E.R.-EA4376 et en poste à l'Université de Strasbourg. Chaque mandat est de quatre ans, renouvelable une fois. L'élection de chacun d'entre eux comporte deux tours successifs à bulletin secret, à la majorité des présents dès lors que le quorum est atteint, majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.
Le collège électoral
est constitué par les membres titulaires de l'équipe d'accueil C.H.E.R.-EA4376. Le vote par procuration est exclu. La convocation se fait trois semaines à l'avance, par courrier électronique.
Le directeur et les co-directeurs représentent l'équipe devant les instances de l'Université et tout organisme extérieur.

Article 7

L'équipe est administrée par un Conseil de laboratoire dont la composition est fixée comme suit :
- le directeur ;
- les co-directeurs ;
- un représentant du personnel IATOS attaché à l'équipe d'accueil
-le représentant des doctorants du C.H.E.R.-EA4376
Des doctorants, des membres titulaires ou des membres associés peuvent être invités à titre consultatif lors des réunions du Conseil de laboratoire.
Le Conseil de laboratoire est présidé par le directeur qui le réunit aussi souvent qu'il l'estime nécessaire. Les questions financières sont de la compétence du Conseil de laboratoire. Celui-ci prépare le budget de l'équipe et le soumet au vote de l'assemblée générale.

Article 8

L'assemblée générale comprend les membres titulaires de l'équipe, les membres associés, les doctorants et les personnels IATOS, tels que définis à l'article 3.
Le Conseil de laboratoire peut inviter toute personne dont il juge la présence utile, mais celle-ci n'a pas le droit de voter.
L'assemblée générale délibère sur le budget et sur la politique scientifique de l'équipe, dans le cadre du projet quiquennal.
En cas de vote, seuls les membres titulaires participent au scrutin. Ils contrôlent l'exécution des décisions.
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le directeur, les co-directeurs ou un tiers des membres de l'équipe. La convocation se fait trois semaines à l'avance, par courrier électronique.
L'assemblée est présidée par le directeur ou un des co-directeurs, en cas d'empêchement du directeur.
L'ordre du jour de l'assemblée est établi par le Conseil de laboratoire et peut comporter des questions dont l'inscription est demandée par un des membres de l'équipe.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des membres titulaires sont présents ou représentés. Les procurations sont admises dans la limite d'une par membre. A défaut de quorum des votants, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai d'au moins une semaine. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Le directeur établit et signe un procès-verbal de l'assemblée générale et en assure la diffusion auprès des membres de l'équipe, dans un délai d'un mois. Les membres de l'équipe ont deux semaines pour demander d'éventuelles modifications.

Article 9

Tout changement ou amendement des statuts ne peut être effectué que sur demande du directeur, des co-directeurs ou d'au moins un tiers des membres de l'équipe. La demande et les motifs doivent être communiqués aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale. Le changement des statuts doit être voté en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres titulaires de l'équipe. Le vote par procuration est exclu.

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